Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Etoile Service, incluant : services d’accompagnement, location de matériel adapté, organisation de séjours, excursions et visites guidées.
Article 2 – Réservation
Toute demande de prestation doit faire l’objet d’une confirmation écrite (e-mail ou formulaire en ligne). La réservation devient ferme et définitive après réception d’un acompte représentant 30 % du montant total.
Article 3 – Paiement
Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard 15 jours avant la date de début de la prestation, sauf accord écrit contraire.
Article 4 – Annulation par le client
Compte tenu de la nature des services (organisation, réservations de tiers, logistique spécifique), les conditions d’annulation sont strictes :
- Plus de 60 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte, déduction faite de 50 € de frais administratifs.
- Entre 30 et 59 jours avant : 50 % du montant total est dû.
- Entre 15 et 29 jours avant : 80 % du montant total est dû.
- Moins de 15 jours avant ou non-présentation : 100 % du montant total est dû.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail). La date de réception du message fera foi.
Article 5 – Annulation par Etoile Service
En cas de force majeure (grèves, conditions météorologiques extrêmes, impossibilité logistique), Etoile Service pourra annuler la prestation. Dans ce cas, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées, sans qu’aucune autre indemnité ne soit due.
Article 6 – Responsabilité
Etoile Service agit en qualité d’organisateur et de coordinateur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels survenus pendant la prestation, sauf faute lourde de sa part. Chaque participant doit être couvert par une assurance voyage et responsabilité civile appropriée.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la prestation à : contact@etoileservice.com
Article 8 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
ご利用条件（日本語要約）
第1条 – 対象
本条件はエトワールサービスが提供する、介助付き旅行・車椅子レンタル・視察旅行手配などのサービスに適用されます。
第2条 – 予約
予約はメールまたはフォームで確認後、総額の30％を予約金（アコンプト）としてお支払いいただいた時点で確定します。
第3条 – 支払い
残金は、原則としてご利用開始日の15日前までに全額お支払いください。
第4条 – お客様によるキャンセル
旅行・手配サービスの性質上、キャンセル条件は厳格です：
- 60日以上前：予約金から50€の事務手数料を差し引いて返金
- 30〜59日前：総額の50％をご請求
- 15〜29日前：総額の80％をご請求
- 15日未満または無断不参加：総額の100％をご請求
キャンセルは必ず書面（メール）で行ってください。受付日時が正式なキャンセル日となります。
第5条 – 当社によるキャンセル
ストライキ・悪天候など不可抗力の場合、当社がキャンセルすることがあります。その場合、既にお支払いいただいた金額は全額返金しますが、追加の補償はいたしません。
第6条 – 責任
当社は旅行の企画・調整者として誠意を尽くしますが、重大な過失を除き、事故・損害については責任を負いません。お客様は各自で旅行保険・賠償責任保険にご加入ください。
第7条 – 苦情
ご意見・苦情はサービス終了後7日以内に書面（メール）でご連絡ください。
第8条 – 適用法
本条件はフランス法に準拠し、紛争はパリの裁判所が専属管轄となります。